Conditions Générales de Vente – CHARLIE CHARLIE

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Informations légales

OSCAR OSCAR
Enseigne : CHARLIE CHARLIE
Adresse : 28, rue de Londres, 59420 Mouvaux
SIRET : 830 543 625 000 32
Téléphone : 06 41 32 84 14
Email : contact@charliecharlie.fr
Responsable légal : Agathe Piat
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : PACIFICA – Police n° 83054362500032

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de toilettage félin et de vente d’accessoires pour chats proposées par CHARLIE CHARLIE.

L’acceptation de ces CGV est réputée acquise dès la prise de rendez-vous ou dès le premier achat.

3. Services proposés

CHARLIE CHARLIE propose exclusivement des services dédiés aux chats :

3.1 Prestations de toilettage

• Toilettage complet
• Bain et séchage
• Coupe et épilation
• Soins spécialisés (griffes, oreilles, yeux)

3.2 Vente d’accessoires

• Accessoires et produits d’hygiène pour chats
• Produits de soins et d’entretien

Important : Toutes les prestations sont exclusivement réalisées en salon. Aucun service à domicile n’est proposé.

4. Horaires d’ouverture

Horaires actuels :

• Mercredi : 9h-12h / 14h-19h
• Vendredi : 9h-12h / 14h-19h
• Samedi : 9h-12h / 14h-19h

Les horaires peuvent être modifiés et sont disponibles sur notre site internet et sur Google My Business.

5. Prise de rendez-vous

5.1 Modalités de réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone au 06 41 32 84 14
• En ligne sur notre site via CLIC RDV.fr
• Par email à contact@charliecharlie.fr
• Directement en salon

5.2 Annulation et report

• Les annulations sont acceptées le jour même du rendez-vous
• Il suffit d’envoyer un SMS au 06 41 32 84 14
• En cas de retard important du client, le toiletteur peut annuler la prestation s’il estime qu’il n’aura pas le temps de la réaliser sans stresser l’animal

6. Conditions d’accueil des animaux

6.1 Conditions obligatoires

• Vaccinations à jour : obligatoires (au minimum première vaccination), la vaccination doit être biologiquement toujours valable
• État de santé : nous ne prenons pas en charge les chats malades sans accord préalable du vétérinaire
• Âge : accepté après la première vaccination
• Plaies : nous ne pouvons pas prendre en charge un animal présentant une plaie non complètement cicatrisée

6.2 Conditions particulières

• Présence obligatoire du propriétaire : nous ne prenons jamais en charge un chat sans la présence de son maître, quel que soit son état de santé ou son âge
• Chats réactifs : nous ne prenons pas en charge les animaux réactifs ou agressifs
• Obligation du propriétaire : le propriétaire doit prévenir s’il estime que l’animal présente un danger pour le toiletteur

6.3 Interruption de prestation

En cas d’agressivité ou de maladie détectée pendant la prestation :

• Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de refuser le toilettage
• La facturation sera effectuée au temps passé
• Aucun remboursement ne sera accordé

7. Tarifs et conditions de paiement

7.1 Tarifs

• Les tarifs sont consultables sur notre site internet
• Ils sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous
• En cas d’état du poil particulièrement emmêlé ou de comportement nécessitant un temps de toilettage plus important, un supplément peut être facturé à notre tarif horaire en vigueur

7.2 Modalités de paiement

• Moyens acceptés : cartes de paiement et espèces
• Échéance : paiement après prestation (règle générale)
• Paiement anticipé : exceptionnellement demandé pour les nouveaux clients

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du client

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un animal reste responsable des dommages causés par son animal, même lorsque celui-ci est confié pour une prestation de toilettage.

Absence de transfert de garde : Du fait de la présence obligatoire du propriétaire pendant toute la durée de la prestation, il n’y a pas de transfert des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle de l’animal. Le propriétaire conserve la garde juridique de son animal.

En cas d’agression : Si l’animal blesse le toiletteur, cette responsabilité incombe entièrement au client propriétaire de l’animal.

Le client doit :

• Informer le toiletteur de tout comportement agressif ou particulier de son animal
• Signaler tout problème de santé susceptible d’affecter la prestation
• Respecter les consignes données par le toiletteur
• Maintenir le contrôle de son animal pendant la prestation

8.2 Responsabilité de CHARLIE CHARLIE

CHARLIE CHARLIE s’engage à :

• Traiter les animaux avec douceur et professionnalisme
• Respecter les bonnes pratiques du toilettage félin
• Interrompre la prestation en cas de stress excessif de l’animal

Limitation de responsabilité :

• Notre responsabilité est couverte par notre assurance professionnelle
• Nous ne pouvons être tenus responsables des réactions imprévisibles de l’animal
• Aucune garantie n’est donnée sur la durée du toilettage

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet et conforme au RGPD.

11. Réclamations et médiation

11.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous :

• Par email : contact@charliecharlie.fr
• Par téléphone : 06 41 32 84 14
• Par courrier : 28, rue de Londres, 59420 Mouvaux

11.2 Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à la médiation MEDIAVET :

• Rendez-vous sur le site mediavet.fr
• Sélectionnez « demande de médiation »
• Suivez la procédure indiquée

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications

CHARLIE CHARLIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet.

14. Acceptation

L’acceptation des présentes CGV est réputée acquise par :

• La prise de rendez-vous
• La signature du bon de commande
• Le paiement d’une prestation

Contact : CHARLIE CHARLIE
28, rue de Londres, 59420 Mouvaux
Téléphone : 078372 18 09
Email : contact@charliecharlie.fr